L'expertise juridique et financière spécifique aux projets solaires
Sécurisez le montage juridique de votre projet
Conseil et structuration juridique complète du projet photovoltaïque, analyse des contraintes réglementaires, identification des risques juridiques et mise en place d’une architecture juridique optimale pour sécuriser le développement et l’exploitation du parc.
Structuration des Baux Emphytéotiques et Conventions d’Occupation
Rédaction et négociation de baux emphytéotiques adaptés aux projets solaires et agrivoltaïques, conventions d’occupation temporaire du domaine public, bail à construction et sécurisation des droits fonciers.
Rédaction de Conventions Agrivoltaïques
Élaboration de conventions entre exploitants agricoles, propriétaires fonciers et énergéticiens définissant les modalités de coactivité entre production agricole et production d’énergie, les responsabilités de chaque partie et les mécanismes de rémunération.
Création de Sociétés de Projet
Accompagnement dans la création et la structuration de véhicules juridiques adaptés : Sociétés par Actions Simplifiées (SAS), Sociétés d’Économie Mixte (SEM), Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC), incluant la rédaction des statuts et pactes d’associés.
Accompagnement Réglementaire et Autorisations
Conseil sur les procédures d’autorisation (permis de construire, étude d’impact environnemental), mise en conformité avec le cadre réglementaire applicable aux installations solaires et accompagnement dans les démarches administratives.
Prestations Financières
Modélisation Financière
Création d’un plan d’affaires sur la durée de vie du projet, intégrant les hypothèses de production, les coûts d’investissement et d’exploitation, les revenus prévisionnels, l’analyse de rentabilité (taux de rentabilité interne, valeur actuelle nette, délai de retour sur investissement).
Recherche d’investisseurs et de développeurs
Identification et mise en relation avec des investisseurs institutionnels, développeurs photovoltaïques ou énergéticiens intéressés par le projet. Préparation de dossiers de présentation et accompagnement dans les négociations.
