Appel à manifestation d'intérêt de Guillon-Terre-Plaine (89)
Accompagnement collectivité - Passation d'AMI
Le contexte
La Commune de Guillon-Terre-Plaine est propriétaire d’une ancienne carrière en friche qu’elle souhaite valoriser en mettant à la disposition d’un opérateur pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol dans le cadre d’un bail emphytéotique. C’est le deuxième AMI sur un espace d’ancienne carrière pour lequel Impulsion accompagne la collectivité.
Les enjeux
- Garantir la viabilité de l’activité agricole
- Démontrer la compatibilité auprès des services de l’État
- Dimensionner l’installation pour la circulation des engins agricoles
Les résultats
- AMI publié dans les délais et conforme à la réglementation
- 9 candidatures reçues d’opérateurs qualifiés
- Sélection transparente et motivée du meilleur projet
- Clauses avantageuses pour la collectivité
- Procédure sécurisée juridiquement : aucun recours
Fiche technique
| Type | AMI pour sélection d'opérateurs |
| Collectivité | Commune de Guillon-Terre-Plaine |
| Objet | Mise à disposition de parcelle communale pour le développement, la construction et l'exploitation d'un parc photovoltaïque |
| Site concerné | Ancienne carrière en friche |
| Puissance visée | 13 MWc |
| Publication | Janvier 2024 |
| Attribution | Avril 2024 |
| Durée de la procédure | 4 mois |
Notre accompagnement
1. Phase de cadrage stratégique
- Étude d’opportunité : potentiel du site, contraintes réglementaires, technique et environnementales
- Définition des objectifs : revenus, retombées locales
- Validation de la stratégie avec la collectivité
2. Rédaction du cahier des charges de l’AMI
- Rédaction du dossier de consultation
- Définition des critères de sélection et de leur pondération
- Spécifications techniques et environnementales
- Clauses juridiques et financières
- Grille d’analyse comparative des offres
3. Animation de la procédure
- Organisation de visites de site pour les candidats
- Réponses aux questions des candidats
- Réception et instruction des dossiers de candidature
4. Analyse des candidatures
- Analyse comparative technique, financière et juridique
- Notation selon la grille définie
- Rédaction du rapport d’analyse pour les élus
- Préparation de la présentation aux élus
5. Négociation et contractualisation
- Négociation avec les candidats retenus
- Optimisation des conditions financières et contractuelles
- Réponses aux candidats évincés
- Sélection du lauréat
- Relecture du bail et de la convention agricole
- Accompagnement jusqu’à la signature (conventions, délibération communale, etc.)
