Appel à manifestation d'intérêt des Landes d'Armagnac (40)
Accompagnement collectivité - Passation d'AMI
Le contexte
La Communauté de communes des Landes d’Armagnac est membre du réseau TEPOS et très engagée en matière de transition énergétique. Impulsion avait déjà accompagné la collectivité pour la passation d’un premier AMI en juin 2022.
La mise à disposition des terrains objet du nouvel l’AMI entre dans le cadre des ambitions fortes de la CCLA en matière de production d’énergies renouvelables. La CCLA est usufruitière de terrains dont la nue-propriété appartient à trois de ses communes membres. La CCLA souhaite construire un projet territorial exemplaire sur le plan environnemental et innovant dont les retombées économiques bénéficieront à l’ensemble du territoire en participant notamment en tant qu’actionnaire à la société de production d’énergie, en mettant en place une opération d’autoconsommation collective au bénéfice de son territoire (bâtiments publics, entreprises et habitants).
Les enjeux
- Définir un projet cohérent avec la stratégie territoriale
- Rédiger un cahier des charges exigeant et sécurisé juridiquement
- Garantir la transparence et l’équité de la procédure de sélection
- Attirer des opérateurs de qualité et comparer objectivement les offres
- Négocier les meilleures conditions pour la collectivité
- Respecter le code de la commande publique / code général des collectivités
Les résultats
- AMI publié dans les délais et conforme à la réglementation
- 7 candidatures reçues d’opérateurs qualifiés
- Sélection transparente et motivée du meilleur projet
- Clauses avantageuses pour la collectivité
- Projet en partenariat avec le territoire
- Retombées locales garanties (participation à la société de projet, loyers, autoconsommation, participation citoyenne, etc.)
- Procédure sécurisée juridiquement : aucun recours
Fiche technique
| Type | AMI pour sélection d'opérateurs |
| Collectivité | Communautés de communes des Landes d'Armagnac |
| Objet | Mise à disposition de parcelles intercommunales et communales pour le développement, la construction et l'exploitation de parcs photovoltaïques |
| Site concerné | L’AMI est divisé en deux lots sur trois communes différentes avec des terrains en zone naturelle anciennement boisés (détruits par la tempête klaus et des incendies). Le premier lot a une aire d’étude de 45 hectares et le second de 96 hectares avec un maximum équipable de 30 hectares. |
| Puissance visée | 30 MWc (lot 1) - 20 MWc (lot 2) |
| Publication | 15/12/2022 |
| Attribution | 04/04/2023 |
| Durée de la procédure | 5 mois |
Notre accompagnement
1. Phase de cadrage stratégique
- Étude d’opportunité : potentiel du site, contraintes réglementaires, technique et environnementales
- Définition des objectifs : revenus, exemplarité environnementale et territoriale, retombées locales, valorisation locale de l’énergie
- Validation de la stratégie avec la collectivité
2. Rédaction du cahier des charges de l’AMI
- Rédaction du dossier de consultation
- Définition des critères de sélection et de leur pondération
- Spécifications techniques et environnementales
- Clauses juridiques et financières
- Grille d’analyse comparative des offres
3. Animation de la procédure
- Organisation de visites de site pour les candidats
- Réponses aux questions des candidats
- Réception et instruction des dossiers de candidature
4. Analyse des candidatures
- Analyse comparative technique, financière et juridique
- Notation selon la grille définie
- Rédaction du rapport d’analyse pour les élus
- Préparation de la présentation aux élus
5. Négociation et contractualisation
- Négociation avec les candidats retenus
- Optimisation des conditions financières et contractuelles
- Sélection du lauréat
- Réponses aux candidats évincés
