Appel à manifestation d'intérêt de Saint-Martin-d'Heuille (58)
Accompagnement collectivité - Passation d'AMI
Le contexte
La Commune de Saint-Martin-d’Heuille est propriétaire de parcelles agricoles qu’elle souhaite valoriser grâce à l’installation d’un parc agrivoltaïque. Au-delà des recettes de loyer et de fiscalité, la Commune souhaite également prendre part à l’investissement et au développement de ce projet au travers d’une société de projet dédiée (SPV) et étudier la faisabilité d’une opération d’autoconsommation collective au profit de son territoire (bâtiments publics, entreprises et habitants). La commune souhaite également que ses habitants puissent s’impliquer dans le projet via la mise en place d’un financement participatif.
Les enjeux
Définir un projet cohérent avec les objectifs de la commune et la future production agricole
Rédiger un cahier des charges exigeant et sécurisé juridiquement
Garantir la transparence et l’équité de la procédure de sélection
Attirer des opérateurs de qualité et comparer objectivement les offres
Négocier les meilleures conditions pour la collectivité
Respecter le code de la commande publique / code général des collectivités
Les résultats
- AMI publié dans les délais et conforme à la réglementation
- 3 candidatures reçues d’opérateurs qualifiés
- Sélection transparente et motivée du meilleur projet
- Clauses avantageuses pour la collectivité
- Projet en partenariat avec l’exploitation agricole
- Retombées locales garanties (participation à la société de projet, loyers, autoconsommation, etc.)
- Procédure sécurisée juridiquement : aucun recours
Fiche technique
| Type | AMI pour sélection d'opérateurs |
| Collectivité | Commune de Saint-Martin-d'Heuille |
| Objet | Mise à disposition de parcelles communales pour le développement, la construction et l'exploitation d'un parc agrivoltaïque |
| Site concerné | Les parcelles représentent environ 15 hectares, elles sont classées en zone A du PLU de la commune et sont exploitées en herbage. Elles sont en cours de transmission à une éleveuse pour de la production ovine. |
| Puissance visée | 10 MWc |
| Publication | Novembre 2023 |
| Attribution | Février 2024 |
| Durée de la procédure | 4 mois |
Notre accompagnement
1. Phase de cadrage stratégique
- Étude d’opportunité : potentiel du site, contraintes réglementaires, technique, environnementales et agricole
- Définition des objectifs : revenus, exemplarité environnementale et territoriale, retombées locales, valorisation locale de l’énergie
- Validation de la stratégie avec la collectivité
2. Rédaction du cahier des charges de l’AMI
- Rédaction du dossier de consultation
- Définition des critères de sélection et de leur pondération
- Spécifications techniques et environnementales
- Clauses juridiques et financières
- Grille d’analyse comparative des offres
3. Animation de la procédure
- Organisation de visites de site pour les candidats
- Réponses aux questions des candidats
- Réception et instruction des dossiers de candidature
4. Analyse des candidatures
- Analyse comparative technique, financière et juridique
- Notation selon la grille définie
- Rédaction du rapport d’analyse pour les élus
- Préparation de la présentation aux élus
5. Négociation et contractualisation
- Négociation avec les candidats retenus
- Optimisation des conditions financières et contractuelles
- Sélection du lauréat
- Réponses aux candidats évincés
- Relecture du bail et de la convention agricole
- Accompagnement jusqu’à la signature (conventions, délibération communale, etc.)
