Mentions légales
En vigueur au 08/11/2025
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.impulsion-groupe.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 - Identification de la société
Impulsion Groupe SAS
Capital social : 181 056,00 euros
- Siège social : 30 place du 25 Août, 79340 VASLES
- RCS NIORT : 890 560 253
- N° TVA intracommunautaire : FR71890560253
- Téléphone : 05 49 70 63 06
- Email : contact@impulsion-groupe.fr
Article 2 - Hébergement
Le Site est hébergé par : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site web : www.ovh.com
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Article 3 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Impulsion Groupe met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Impulsion Groupe ne peut être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou totale du Site, notamment en cas de :
- Opérations de maintenance programmée ou d’urgence
- Dysfonctionnements du réseau Internet
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d’un tiers
L’accès au Site peut être interrompu ou suspendu, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans que l’Utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation.
Article 4 - Propriété intellectuelle
4.1 Droits de propriété
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive d’Impulsion Groupe ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
4.2 Reproduction interdite
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’Impulsion Groupe, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.3 Usage autorisé
L’Utilisateur est autorisé à consulter et à reproduire sur support papier ou informatique les contenus du Site, sous réserve que ces reproductions soient strictement réservées à un usage personnel, privé et non commercial.
4.4 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le Site est autorisée sous réserve de l’accord préalable et écrit d’Impulsion Groupe, à l’exception des liens hypertextes vers la page d’accueil du Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Impulsion Groupe n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur disponibilité.
Article 5 - Responsabilité et limitations
5.1 Contenu du Site
Impulsion Groupe s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5.2 Utilisation du Site
L’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.
Impulsion Groupe ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou contenus présents sur le Site.
5.3 Virus informatiques
Impulsion Groupe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel informatique de l’Utilisateur lors de l’accès au Site, et résultant notamment de la présence d’un virus ou de toute autre cause imputable aux tiers.
5.4 Interruption de service
La responsabilité d’Impulsion Groupe ne peut être engagée en cas d’interruption du Site, de survenance de bogues, ou d’une indisponibilité du Site ou d’une partie du Site.
Article 6 - Droit applicable et juridiction compétente
6.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
6.2 Juridiction compétente
En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 7 - Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au Site, l’Utilisateur peut contacter Impulsion Groupe aux coordonnées suivantes :
Impulsion Groupe SAS
- Adresse : 30 place du 25 Août, 79340 VASLES
- Téléphone : 05 49 70 63 06
- Email : contact@impulsion-groupe.fr
Article 8 - Modifications
Impulsion Groupe se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 18/11/2025.