Nos solutions pour les collectivités
Parcs solaires au sol : Une opportunité territoriale
Les collectivités territoriales disposent souvent de terrains sous-exploités qui peuvent devenir des actifs énergétiques générateurs de fiscalité locale et d’emplois. Impulsion vous accompagne pour transformer cette opportunité en projet concret, en respectant les règles propres aux personnes publiques.
Notre accompagnement spécifique aux collectivités
Phase stratégique :
- Identification des terrains à potentiel
- Scénarios de gouvernance (régie, externalisation, co-développement, participation citoyenne)
- Évaluation des retombées fiscales prévisionnelles
- Animation des réunions publiques
- Dialogue avec les administrés et associations
- Communication pédagogique sur le projet
Passation de marchés publics :
- Choix de la procédure (appel d’offres, appel à manifestation d’intérêt)
- Rédaction complète du dossier de consultation
- Analyse comparative des offres
- Négociation et sécurisation contractuelle
Suivi de réalisation :
- Vérification du respect des engagements du lauréat
Les bénéfices pour votre territoire
Gains économiques
- Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) pour la commune et l’intercommunalité
- Contribution économique territoriale (CET)
- Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Revenus locatifs sur 30-40 ans
Mesures d’accompagnement pour le territoire
- Mesures d’accompagnement / compensation
- Rénovation énergétique et diagnostic énergétique des bâtiments
- Entretien des chemins communaux, ruraux
- Énergie à prix réduit (opération d’autoconsommation)
Transition énergétique concrète
- Contribution aux objectifs PCAET et SRADDET
- Production d’énergie locale et décarbonée
- Cohérence avec les engagements climat
Participation citoyenne
- Gouvernance partagée et investissement local via des sociétés citoyennes
- Financement participatif pour les habitants
- Autoconsommation collective au profit du territoire
